Conditions Générales
C.G.V
La Société AF Conseils n'est pas une société de vente à distance utilisant le réseau Internet et utilise le réseau Internet pour présenter ses compétences.Article 1- Demande de renseignement d'un Internaute
La société AF Conseils n'a pas d'obligation de répondre aux questions des internautes, si le questionnaire est incomplet.Article 2 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le site ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. AF Conseils ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
Article 3 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ne seront dans aucun cas communiquées à des entreprises tiers.Article 4 - Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.Article 5 - Juridiction compétente
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation de l'exécution de la commande le Tribunal de Commerce de Nice, à moins que AF Conseils ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.Information légale
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